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ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX
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ÉNERGIE
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La consommation d'énergie de l'entreprise est:
-- : très élevée, ..., ++ : très faible
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La consommation d'énergie de l'entreprise (bâtiments et production) est contrôlée et mesurée (au moins) annuellement.
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Un audit énergétique a déjà été réalisé et les recommandations qui en découlent ont été suivies.
-- : s'il n'y a pas eu d'audit
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Une personne désignée (responsable de l'énergie, responsable HSE, etc.) est chargée de contrôler systématiquement la consommation d'énergie et de mettre en œuvre les mesures d'économie d'énergie prévues.
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L'entreprise dispose d'un plan d'action qui comprend des objectifs et des actions concrètes pour économiser l'énergie.
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L'entreprise met en œuvre des mesures visant à réduire la consommation d'énergie.
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Les objectifs énergétiques et les mesures associées sont évalués et ajustés chaque année.
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Le(s) bâtiment(s) répond(ent) aux normes actuelles en matière de performance énergétique (par exemple, l'isolation).
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Il est prévu de rénover les bâtiments pour les rendre conformes aux normes de performance énergétique ou de construire de nouveaux bâtiments à haut rendement énergétique.
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Le système de chauffage est économe en énergie et réglé sur les bons paramètres.
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Toutes les fuites d'air comprimé sont immédiatement résolues.
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Tous les éclairages ont été remplacés par des LED.
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L'entreprise utilise de l'énergie verte (énergie renouvelable telle que l'électricité verte provenant du soleil, du vent, de l'eau).
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La possibilité de passer à l'énergie verte est étudiée et envisagée de manière approfondie.
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L'énergie renouvelable est produite dans les locaux de l'entreprise.
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L'entreprise utilise la chaleur résiduelle dans ses locaux.
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Les employés sont informés des objectifs et des mesures prises dans le cadre de la politique énergétique de l'entreprise.
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Les employés sont encouragés à utiliser l'énergie avec précaution (campagnes de sensibilisation, etc.).
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Le personnel est formé à travailler de manière économe en énergie.
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Les représentants syndicaux savent combien d'énergie l'entreprise consomme et quels vecteurs énergétiques sont utilisés.
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Les syndicats sont impliqués dans la politique énergétique de l'entreprise.
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EAU
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La consommation d'eau de l'entreprise est:
-- : très élevée, ..., ++ : très faible
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Il existe un plan pour réduire la consommation d'eau dans l'entreprise.
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Toutes les fuites d'eau sont immédiatement réparées.
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Les toilettes sont équipées d'un bouton d'économie d'eau ou sont sans eau.
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Des produits de nettoyage écologiques sont utilisés, y compris pour le nettoyage des appareils et des machines.
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L'eau de pluie est collectée et utilisée (par exemple, pour le nettoyage, la chasse d'eau, le nettoyage des locaux de l'entreprise, dans le processus de production).
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Le terrain et/ou le parking de l'entreprise ne sont pas en dur (dans la mesure du possible) afin que l'eau de pluie puisse s'infiltrer.
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Les machines sont configurées de manière optimale pour une consommation d'eau minimale.
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Des circuits fermés sont utilisés pour l'eau (de processus). En d'autres termes, l'eau de processus est réutilisée.
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Les eaux usées sont suffisamment traitées avant d'être rejetées dans l'environnement.
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Les employés sont informés des objectifs et des mesures prises dans le cadre de la politique de l'eau de l'entreprise.
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Les travailleurs sont encouragés à utiliser l'eau avec parcimonie.
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Les représentants syndicaux sont informés de la composition et des risques des eaux usées.
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Les syndicats sont associés à la politique de l'eau de l'entreprise.
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Tout le monde a accès à l'eau potable du robinet.
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Les travailleurs sont encouragés à boire l'eau du robinet.
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RESSOURCES, MATÉRIAUX, DÉCHETS
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Les déchets de bureau sont évités dans la mesure du possible (par exemple, gobelets réutilisables au lieu de gobelets jetables, impression du papier recto/verso, impression réduite, ...).
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Les boissons sont achetées dans des bouteilles réutilisables.
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Les restes de nourriture ne sont pas jetés mais peuvent être conservés par les employés ou les organisations sociales.
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L'entreprise a une politique d'achat durable pour les matières premières et les fournisseurs.
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L'entreprise dispose d'une politique de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme (HRDD) pour les matières premières et les fournisseurs.
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L'entreprise dispose d'un plan d'action avec des objectifs et des actions pour réduire ou réutiliser les déchets.
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L'entreprise met en œuvre des mesures pour réduire ou réutiliser les matériaux et les déchets.
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Une partie des déchets est réutilisée dans le processus de production ou dans la chaîne de production comme matière première.
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Les déchets sont collectés de manière sélective.
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Les déchets industriels sont recyclés.
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Les déchets sont traités conformément aux conditions et aux normes définies dans le permis d'environnement.
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Les employés sont informés des objectifs et des mesures prises dans le cadre de la politique des déchets et des matériaux.
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Les travailleurs sont encouragés et formés à éviter ou à réduire les déchets.
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Les représentants syndicaux sont informés de la quantité, de la composition et des risques des déchets de l'entreprise.
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Les syndicats sont impliqués dans la politique de l'entreprise en matière de déchets et de matériaux.
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Les flux de matières (matières premières, déchets, etc.) à destination et en provenance de l'entreprise sont cartographiés.
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L'impact environnemental des produits fabriqués est connu (par exemple, en effectuant une analyse du cycle de vie).
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L'entreprise manipule les matériaux et les matières premières primaires avec soin.
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Les produits fabriqués par l'entreprise sont 100% recyclables.
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Les matériaux non réutilisables et non recyclables sont incinérés avec récupération d'énergie.
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L'entreprise vise à fabriquer des produits plus efficacement en utilisant moins de matières premières.
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L'entreprise investit dans la prolongation de la durée de vie des produits qu'elle fabrique.
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L'entreprise reprend tous les produits qu'elle fabrique lorsqu'ils sont usés ou cassés. Ils sont réutilisés ou recyclés à 100%.
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Les produits fabriqués par l'entreprise sont examinés quant à leur réparabilité, leur démontabilité et leur recyclabilité.
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L'entreprise réfléchit à des systèmes de location innovants pour ses produits plutôt que de les vendre.
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L'entreprise utilise les déchets ou les flux secondaires d'autres entreprises comme matière première.
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Les déchets ou les flux secondaires de l'entreprise sont utilisés comme matières premières par d'autres entreprises.
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ÉMISSIONS DANS L'AIR
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L'entreprise émet des gaz à effet de serre.
-- : une quantité très élevée, ..., ++ : une quantité très faible.
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L'entreprise dispose d'une feuille de route pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et cette feuille de route est conforme aux objectifs scientifiquement établis nécessaires pour lutter contre le changement climatique.
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L'entreprise dispose d'un plan pour réduire également les émissions de gaz à effet de serre autres que le CO2, en se concentrant d'abord sur les gaz à effet de serre les plus puissants (gaz fluorés F, protoxyde d'azote N2O, méthane CH4).
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Les objectifs de réduction des émissions et les mesures associées sont évalués et ajustés chaque année.
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L'entreprise atteint ses objectifs annuels de réduction des émissions de GES (et, le cas échéant, l'objectif de réduction de -2,2 % par an du système d'échange de quotas d'émission (ETS)).
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(Pour les entreprises participant au système d'échange de quotas d'émission ETS)
L'entreprise utilise l'argent qu'elle économise grâce aux droits d'émission gratuits pour investir dans des mesures de réduction des émissions.
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(Pour les entreprises participant au système d'échange de quotas d'émission ETS)
L'entreprise se prépare aux changements du système ETS avec le mécanisme d'ajustement aux frontières du carbone CBAM (les quotas de carbone seront dus pour les produits fabriqués en dehors de l'Europe) et la suppression progressive des quotas d'émission gratuits dans les secteurs concernés.
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L'entreprise émet dans l'air des polluants non-GHG (par exemple des métaux lourds, des composés organiques volatils, des oxydes d'azote NOX, des oxydes de soufre SOX).
-- : une quantité très élevée, ..., ++ : une quantité très faible.
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L'entreprise dispose d'un plan d'action comportant des objectifs et des mesures visant à réduire la quantité de polluants non liés aux GES rejetés dans l'air.
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L'entreprise met en œuvre des mesures pour réduire la quantité de polluants non-GHG rejetés dans l'air.
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Les employés sont informés des objectifs et des mesures prises dans le cadre de la politique de réduction des émissions de l'entreprise.
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Les représentants syndicaux sont informés de la quantité et de l'identité des gaz à effet de serre et non à effet de serre émis par l'entreprise.
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Les syndicats sont impliqués dans la politique de réduction des émissions de l'entreprise.
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LOCAUX DE L'ENTREPRISE ET VOISINAGE
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Les produits dangereux ou écotoxiques sont remplacés par des alternatives plus sûres.
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Au cours des cinq dernières années, il n'y a eu aucune violation des conditions imposées par le permis d'environnement.
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Au cours des dix dernières années, l'inspection de l'environnement n'est pas intervenue pour mettre fin à des violations de la législation environnementale par l'entreprise.
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L'entreprise dispose d'un responsable de l'environnement doté d'une autorité claire pour s'assurer que l'entreprise respecte les réglementations environnementales.
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L'entreprise fournit chaque année au gouvernement les documents requis par la loi sur les performances environnementales.
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Il existe un plan de politique environnementale comportant des mesures et des objectifs concrets.
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L'entreprise dispose d'un système de gestion de l'environnement qui décrit son impact et sa politique environnementale, par exemple ISO 14001, EMAS.
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L'entreprise tient compte des meilleures techniques disponibles (MTD) dans ses activités.
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Lors de la construction (et de l'extension) de l'entreprise, des mesures plus poussées que celles prévues dans la législation environnement ont été prises pour limiter la pollution sonore et la circulation pour les riverains ? (par exemple, construction d'une vaste zone tampon verte, etc.)
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L'entreprise fait chaque année une présentation détaillée de ses performances et de sa politique environnementale aux représentants syndicaux dans les instances de dialogue social concernés.
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L'entreprise s'engage activement auprès des résidents du quartier pour éviter toute nuisance liée au bruit, aux odeurs, à la circulation, etc.
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Il n'y a pas de plaintes des employés concernant des problèmes environnementaux dans l'entreprise ou sur la politique environnementale de l'entreprise.
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Les syndicats sont suffisamment impliqués dans le développement et la mise en œuvre de la politique environnementale de l'entreprise.
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Il existe un programme de sensibilisation des employés pour les aider à réduire la pollution environnementale et le changement climatique en adaptant certains aspects de leur vie privée.
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POLITIQUE D'ACHAT DURABLE ET RESTAURATION
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Du matériel de bureau durable est utilisé, comme des stylos réutilisables, des marqueurs à base d'eau et des tableaux de conférence en papier recyclé.
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Du papier recyclé est utilisé.
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Les enveloppes et les étiquettes sont en papier recyclé.
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Les produits sont principalement achetés en gros ou en vrac (par exemple, les produits de nettoyage, les aliments, les fournitures de bureau).
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Lors de l'achat d'équipements électroniques, l'impact environnemental est pris en compte.
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Des produits de nettoyage écologiques sont utilisés.
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Du bois d'origine durable certifié est utilisé (par exemple, labellisé FSC, PEFC, etc.…).
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Des revêtements et des peintures respectueux de l'environnement sont utilisés.
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Du coton bio ou d'autres biofibres sont utilisés pour les vêtements de travail (par exemple, tabliers, couvre-chefs, etc.).
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Les produits écologiques (locaux et de saison) sont choisis (par exemple les fruits et légumes).
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La restauration dans l'entreprise propose des repas écologiques (bio ou végétariens).
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La restauration en entreprise propose des produits issus du commerce équitable : par exemple, café, thé, sucre, vin, jus de fruits.
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L'entreprise opte pour une restauration durable (bio, de saison, équitable) lors des réceptions ou des journées d'étude.
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Les employés sont informés des objectifs et des mesures prises dans le cadre de la politique d'achats durables.
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Les syndicats sont impliqués dans la politique d'achats durables.
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TRANSPORT ET MOBILITÉ
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L'entreprise dispose d'un plan visant à réduire les émissions liées au transport (conformément à l'objectif de l'Union européenne, à savoir 90 % d'ici à 2050).
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À partir de 2023, l'entreprise s'engage à acheter des véhicules écologiques à zéro émission.
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L'entreprise investit dans des infrastructures de recharge et de ravitaillement pour les véhicules électriques et à hydrogène.
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Des efforts sont déployés pour organiser le transport de manière plus efficace afin que la capacité de chargement soit toujours maximisée et que le nombre de kilomètres parcourus soit réduit.
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L'entreprise soutient les principes de mobilité durable comme ligne directrice de sa politique de mobilité domicile-travail. La préférence est donnée aux modes de transport actifs (marche, vélo) et aux transports publics .
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L'entreprise fait appel aux subventions gouvernementales afin de rendre la flotte de véhicules plus respectueuse de l'environnement.
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À partir de 2023, l'entreprise fournira uniquement des véhicules utilitaires à émission nulle à ses employés.
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L'entreprise assure une formation et un enseignement sur l'électromobilité et l'électrotechnique pour le personnel chargé de l'entretien du nouveau parc automobile plus écologique.
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L'entrepreneur consulte l’administration locale pour rendre l'entreprise et/ou le parc d'activités plus accessibles par les transports publics. Le fait de ne pas pouvoir acheter une voiture à émission zéro ne doit pas compromettre les chances de trouver un emploi.
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Les syndicats sont impliqués dans le déploiement d'une politique de transport plus respectueuse de l'environnement.
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L'entreprise opte pour des moyens de transport à faible empreinte environnementale (par exemple, le train, le bateau, etc.).
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Il existe un pool de voitures partagées pour les déplacements de service occasionnels.
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L'entreprise encourage les cours d'éco-conduite et/ou de conduite défensive.
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L'entreprise minimise le nombre de kilomètres parcourus en service grâce à l'optimisation des itinéraires.
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L'entreprise organise des transports collectifs pour les travailleurs. (Si elle n'est pas desservie par les transports publics).
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L'entreprise dispose d'un plan de transport d'entreprise décrivant les alternatives à la voiture individuelle (covoiturage, transports publics, ...).
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ASPECTS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES
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RECRUTEMENT DU PERSONNEL
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L'entreprise prend des mesures pour recruter des groupes défavorisés (personnes handicapées, faible niveau d'éducation, chômeurs âgés, migrants, etc.)
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Des informations claires sont fournies sur les conditions de travail et les salaires.
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Il n'y a pas de plaintes concernant les procédures de candidature.
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Le règlement de travail est compréhensible pour tous.
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Tous les postes ont une description de travail sur papier, disponible et claire pour tous.
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Il n'y a pas de plaintes pour discrimination envers les femmes enceintes.
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Les nouveaux collègues reçoivent un bon accueil, des explications suffisantes sur l'entreprise et sur leur fonction et leurs tâches.
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SALAIRES
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Les accords salariaux sont systématiquement respectés par l'employeur.
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Les salaires sont décidés lors de négociations collectives avec les syndicats.
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Tous ceux qui font le même travail (avec la même ancienneté) gagnent le même salaire.
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Les employés sont satisfaits de la politique salariale au sein de l'entreprise.
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L'entreprise ne travaille pas avec des contrats précaires (0 heure, contrats à très court terme, ...).
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Il existe un système de classification des emplois dans l'entreprise qui ne fait pas de discrimination entre les hommes et les femmes.
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L'entreprise travaille principalement avec des contrats à durée indéterminée.
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FORMATION (DES EMPLOYÉS)
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L'entreprise fournit des efforts suffisants pour former ses employés.
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Tous les employés peuvent recevoir une formation ou un enseignement qui développe leurs compétences et leurs connaissances.
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Les nouveaux membres du personnel reçoivent une formation suffisante pour commencer leur travail.
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Les employés peuvent demander des congés de formation rémunérés pour les cours qu'ils souhaitent suivre pendant et en dehors des heures de travail sans aucun problème.
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Les syndicats sont impliqués dans les plans de formation.
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Les femmes ont également accès à des formations pour des fonctions plus typiquement masculines.
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Les formations se déroulent principalement pendant les heures de travail.
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Il existe un système d'entretien et d'évaluation des performances qui est correctement appliqué dans tous les cas.
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SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
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Dans l'entreprise, des analyses de risques sont utilisées pour identifier activement les risques pour la sécurité et la santé des employés.
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L'employeur prend des mesures suffisantes pour assurer la sécurité et la santé de tous les employés.
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Dans l'entreprise, les travailleurs soumis à la surveillance de la santé bénéficient des examens de santé au travail nécessaires, c'est-à-dire à l'embauche, périodiquement et après une période d'absence pour cause de maladie ou d'accident, conformément à la réglementation.
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Les travailleurs reçoivent un briefing sur la sécurité avec des informations suffisantes sur les mesures relatives:
- Aux points d'entrée et de sortie, issues de secours
- Aux procédures d'évacuation en cas d'incendie
- Aux premiers secours
- A la signalisation de sécurité
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Les employés connaissent le service externe de prévention et de protection au travail et le "médecin du travail" et savent comment faire appel à eux.
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Les employés reçoivent des instructions et une formation adéquates en matière de sécurité.
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Les accidents du travail sont rares et il y a peu de cas de maladies dues aux conditions de travail.
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Des mesures suffisantes sont prises pour protéger les travailleurs contre, par exemple, le bruit, les substances dangereuses, les vibrations, les températures élevées ou basses, ...
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La politique de prévention de l'entreprise donne la priorité à la prévention des risques, puis opte pour des mesures collectives et ne recourt aux mesures de protection individuelle qu'en dernière étape.
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Les équipements de protection individuelle appropriés (chaussures, gants, lunettes, masques, etc.) sont suffisamment disponibles.
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Pour chaque substance dangereuse présente dans l'entreprise, il existe une fiche de données de santé et de sécurité contenant toutes les informations sur les dangers, les mesures de protection nécessaires et les mesures à prendre en cas d'accident ou de déversement.
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Avant que les employés n'utilisent une substance dangereuse, ils reçoivent la fiche de données de santé et de sécurité et les instructions nécessaires pour une utilisation sûre.
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Les travailleurs sont clairement informés de la manière dont les substances dangereuses doivent être stockées et des substances qui ne peuvent pas être stockées dans la même zone.
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Des mesures spécifiques (information, formation, orientation, etc.) sont prévues pour protéger les groupes vulnérables, tels que les jeunes et les travailleurs temporaires.
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Les postes de travail présentant des risques pour les femmes enceintes ont été identifiés et des mesures ont été prises et sont appliquées.
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Des accords clairs sont conclus avec les sous-traitants et leurs employés sur les mesures de sécurité à appliquer.
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L'employeur prend des mesures ergonomiques suffisantes et les travailleurs sont informés de la manière dont ils peuvent effectuer leurs tâches de manière ergonomique.
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Les installations sont suffisantes et décentes (toilettes, douches, vestiaires, réfectoires, etc.).
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L'entreprise dispose d'un plan global de prévention et celui-ci est scrupuleusement suivi.
(Un plan global de prévention est un ensemble de mesures adoptées afin de minimiser les risques qui pourraient causer des dommages ou des pertes pour les travailleurs : sécurité du personnel, accidents, problèmes d'hygiène...).
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L'instance de dialogue social compétent est consultée lors de l'élaboration du plan global de prévention.
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L'entreprise dispose d'un plan d'action annuel pour promouvoir la santé, la sécurité et le bien-être au travail.
-- : aucun plan d'action annuel, …, ++ : un plan d'action annuel existe et est suivi avec attention.
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L'instance de dialogue social compétente est consultée lors du processus d'élaboration du plan d'action annuel.
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Le comité de santé et de sécurité au travail de l'entreprise reçoit suffisamment d'informations et de coopération de la part de l'employeur pour effectuer correctement son travail.
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BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL ET CHARGE DE TRAVAIL
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La charge de travail des travailleurs est gérable.
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Les causes du stress sont suivies et identifiées.
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Des mesures ont été prises pour réduire le stress.
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L'entreprise a mis en place une procédure ou des mesures en cas de brimades, de violence ou de harcèlement sexuel.
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Un conseiller en prévention des violences psychosociales (stress, harcèlement moral, etc.) a été nommé.
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Les employés ont suffisamment de temps pour terminer leur travail, il n'y a pas un besoin structurel d'heures supplémentaires.
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Les heures supplémentaires peuvent être récupérées ou, si ce n'est pas possible, être compensées financièrement.
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L'employé a son mot à dire sur la flexibilité requise au travail.
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Tous les employés ont la possibilité de prendre tous leurs jours de congé.
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L'entreprise n'a recours au travail de nuit que lorsqu'il n'y a pas d'autres alternatives.
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Le bien-être des travailleurs est pris en compte lors de l'élaboration des horaires de travail en équipe
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Lorsque le travail posté est utilisé dans l'entreprise : les travailleurs ont la possibilité d'opter pour un poste fixe (par exemple, toujours tôt ou toujours de nuit) lorsqu'ils le souhaitent.
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L'employeur tient compte de l'avis des employés/syndicats concernant le bien-être au travail.
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ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PRIVÉE
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L'entreprise a une politique qui tient compte de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ce qui se reflète également dans le règlement du travail.
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Les syndicats ont leur mot à dire dans cette politique.
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Au sein de l'entreprise, les besoins liés à la vie privée peuvent être discutés ouvertement et des solutions réalisables peuvent être recherchées (par exemple, planification des congés, ...).
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Il existe des services d'aide aux familles au sein de l'entreprise, tels que le service de blanchisserie ou de repassage, le lavage de voitures, le service de nettoyage, le service de garde d'enfants malades, etc.
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Si les employés ont des besoins concernant la garde des enfants, une solution est recherchée en dehors de l'entreprise et en consultation avec la municipalité et les organisations locales de garde d'enfants.
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Les collègues absents pendant une longue période sont remplacés (congé, maladie, interruption de carrière, etc.).
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En cas de demandes des collaborateurs sur la durée du travail, les horaires, les modalités de congé et le temps partiel, des solutions sont recherchées dans la mesure du possible.
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Le télétravail (de chez soi) est autorisé si la nature du travail le permet.
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Les femmes ont la possibilité de prendre des pauses d'allaitement après leur grossesse.
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Les femmes ont la possibilité de prendre des pauses d'allaitement après leur grossesse sans perte de salaire.
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Les femmes ont la possibilité de prendre un congé d'allaitement après leur congé de maternité.
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Le temps partiel est facilement accordé dans les limites convenues.
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Le crédit-temps ou d'autres interruptions de carrière n'ont pas d'impact négatif sur la carrière.
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Les employés peuvent choisir librement leurs horaires de travail individuels et leurs temps de pause, avec des horaires flexibles en début et en fin de journée de travail.
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INCLUSIVITÉ
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L'entreprise a une politique d’inclusivité.
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Les syndicats sont impliqués dans la politique d’inclusivité.
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Les femmes sont bien représentées au sein de la direction de l'entreprise.
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Les personnes handicapées bénéficient des mêmes opportunités au sein de l'entreprise.
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L'entreprise emploie environ autant de personnes issues de l'immigration (ou plus) que leur part dans la population.
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Dans l'entreprise, les personnes de plus de 50 ans bénéficient des mêmes opportunités que les jeunes.
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Dans l'entreprise, les postes à responsabilité reflètent le principe d’inclusivité.
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La diversité est régulièrement abordée dans le cadre du dialogue social.
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Les femmes sont bien représentées dans l'équipe syndicale.
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Les groupes minoritaires sont bien représentés dans l'équipe syndicale.
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MOBILITÉ DOMICILE-TRAVAIL DES TRAVAILLEURS
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L'entreprise encourage les employés à choisir des moyens de transport durable pour leurs déplacements domicile-travail (si possible).
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Il n'y a pas de plaintes des employés concernant leur trajet domicile-travail.
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L'entreprise s'efforce de trouver des solutions aux plaintes concernant le trajet domicile-travail.
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Les dirigeants de l'entreprise donnent eux-mêmes le bon exemple et viennent au travail à pied, à vélo ou en transports en commun.
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L'entreprise informe ses employés sur les mesures d'incitation à la pratique du vélo.
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L'entreprise participe à (ou organise) des campagnes de promotion pour les cyclistes.
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Il existe des incitations pour limiter l'utilisation (privée et professionnelle) des voitures de société.
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L'entreprise prend des mesures en faveur de l'utilisation de voitures respectueuses de l'environnement (par exemple, des voitures de société à zéro émission).
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L'entreprise mène une politique visant à réduire les déplacements domicile-travail (travail à domicile, réduction du nombre de jours de travail).
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L'entreprise prête attention à / propose à ses employés une formation à la conduite économique ou à l'éco-conduite.
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L'entreprise dispose d'une bonne infrastructure (parking à vélos couvert, douche, vestiaire, ...) pour les cyclistes et les piétons.
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L'entreprise accorde une indemnité vélo à ceux qui viennent travailler à vélo.
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L'entreprise encourage le covoiturage.
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L'entreprise propose des solutions aux personnes se déplaçant en transports en commune (navette, minibus, autocar, vélos à la gare ou à l'arrêt de bus).
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L'entreprise rembourse les abonnements aux transports publics.
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Un nombre suffisant de places de parking est prévu pour les automobilistes.
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L'accessibilité par les transports publics a été prise en compte dans le choix du site de l'entreprise.
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Les employés se sentent soutenus dans leur recherche d'une mobilité optimale vers le travail : il existe un coordinateur des transports et/ou un point de contact pour les besoins de mobilité.
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L'entreprise participe à des activités de sensibilisation à la mobilité durable.
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L'entreprise met des informations sur l'accessibilité en transports publics (ou à vélo) sur son site web et ses brochures.
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RELATIONS AVEC LES SOUS-TRAITANTS ET LES FOURNISSEURS
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L'entreprise impose certaines conditions à remplir à ses sous-traitants et fournisseurs en termes de respect de l'environnement et/ou de conditions de travail.
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L'entreprise a signé une charte ou un code de conduite qui définit les conditions à remplir en termes de critères environnementaux et/ou sociaux pour les sous-traitants.
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Il existe une organisation indépendante qui vérifie le respect de l'environnement, les conditions de travail et/ou le travail des enfants chez les sous-traitants et fournisseurs.
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Les syndicalistes sont informés de la manière dont l'entreprise assure son devoir de vigilance en matière de respect des droits de l'homme et des lois environnementales dans la chaîne d'approvisionnement.
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L'entreprise s'efforce d'établir des relations à long terme avec ses sous-traitants.
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L'entreprise a une stratégie de communication claire et transparente avec ses fournisseurs et ses sous-traitants.
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L'entreprise coopère avec ses fournisseurs et/ou sous-traitants afin d'améliorer ses produits ou services.
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L'entreprise utilise des produits portant un label ou un certificat social, environnemental ou de durabilité.
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L'entreprise fabrique des produits avec un label social, environnemental ou de durabilité (Max Havelaar, FSC, bio, ...) et/ou dispose d'un certificat social (SA 8000).
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SITUATION ÉCONOMIQUE ACTUELLE DE L'ENTREPRISE
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Le chiffre d'affaires de l'entreprise a augmenté au cours des dernières années.
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L'entreprise a réalisé des bénéfices au cours des dernières années.
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Les bénéfices sont réinvestis dans l'entreprise.
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On connaît les actionnaires de l'entreprise.
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L'entreprise ou ses actionnaires disposent de réserves financières suffisantes
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Les actionnaires de l'entreprise sont ancrés localement.
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Seule une partie du bénéfice est distribuée aux actionnaires.
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Aucune restructuration de l'entreprise n'est prévue.
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Les perspectives d'emploi de l'entreprise sont bonnes.
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L'entreprise dispose d'un accès sécurisé aux crédits bancaires.
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Les données financières et économiques sont discutées chaque année au sein de l'instance de dialogue social compétent.
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L'entreprise a des projets d'expansion.
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Les représentants syndicaux connaissent l'évolution de la production exprimée en volume, en nombre ou en poids ainsi qu'en valeur et en valeur ajoutée.
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Les représentants syndicaux connaissent l'utilisation de la capacité de production économique de l'entreprise.
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Les représentants syndicaux connaissent l'évolution de la productivité, notamment la valeur ajoutée par heure de travail ou la production par employé.
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PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'ENTREPRISE (PAR RAPPORT À LA TRANSITION)
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Les principales activités de l'entreprise ne sont pas menacées par les mesures nécessaires à la transition vers une économie neutre en carbone (abandon progressif des combustibles fossiles, ...).
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L'entreprise a développé des alternatives pour les activités à forte intensité de carbone ou dispose d'options réalistes et économiquement réalisables pour capter les émissions liées à ces activités.
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L'entreprise n'a aucun problème à répondre aux exigences fixées la réglementation environnementale.
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L'entreprise dispose de ressources financières suffisantes pour investir dans la transformation nécessaire vers un avenir neutre en carbone.
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L'entreprise a un accès suffisant à des crédits bancaires ou à d'autres instruments financiers pour investir dans la transformation nécessaire vers un avenir neutre en carbone.
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L'entreprise a estimé les budgets d'investissement nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques et dispose d'un plan pour mobiliser ce budget.
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Les représentants syndicaux ont connaissance des avancées du département R&D dans le domaine des produits et des méthodes de production respectueux de l'environnement.
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Les représentants syndicaux ont été informés des attentes générales de l'entreprise et de sa stratégie pour l'avenir en ce qui concerne les nouveaux objectifs climatiques.
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Les représentants syndicaux ont été informés de l'option de financement à moyen et long terme qui permettra la transition vers les nouveaux objectifs climatiques.
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POSITION CONCURRENTIELLE DE L'ENTREPRISE
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Les représentants syndicaux sont informés des principaux concurrents nationaux et internationaux avec lesquels l'entreprise est en compétition.
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Les représentants syndicaux sont informés des opportunités - et des difficultés - concurrentielles de l'entreprise.
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Les représentants syndicaux sont informés des marchés sur lesquels l'entreprise opère.
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Les représentants syndicaux sont informés des contrats et accords d'achat et de vente qui ont des effets fondamentaux et durables sur l'entreprise.
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Les délégués syndicaux sont informés des différents types d'accords conclus avec le gouvernement (par exemple un plan de restructuration).
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Les représentants syndicaux ont une vision globale de la commercialisation des produits de l'entreprise, tels que les canaux de distribution, les techniques de vente, les données significatives sur les marges de distribution, etc.
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Les représentants syndicaux sont informés des données comptables relatives au chiffre d'affaires et de son évolution sur cinq ans, indiquant, en pourcentage, la part réalisée sur le marché national, dans les pays de l'UE et dans les autres pays respectivement.
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Les représentants syndicaux sont informés des coûts et des prix de vente par produit, ainsi que du niveau et de l'évolution de ces prix.
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Les représentants syndicaux sont informés de la position de l'entreprise sur le marché et de son évolution sur le marché intérieur, dans l'UE et dans les autres pays, par produit.
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Les représentants syndicaux sont informés des implications des objectifs climatiques sur la position concurrentielle de l'entreprise.
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POLITIQUE D'INNOVATION DE L'ENTREPRISE
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L'entreprise investit dans de nouveaux produits respectueux de l'environnement.
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L'entreprise investit dans de nouvelles technologies respectueuses de l'environnement.
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L'entreprise investit dans de nouveaux processus qui améliorent les conditions de travail des employés.
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L'entreprise investit dans l'organisation du travail et l'utilisation maximale des compétences, afin d'améliorer les performances de l'entreprise et de développer les talents.
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L'entreprise coopère avec des tiers afin de mettre en œuvre des innovations dans les produits, les processus, etc.
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L'entreprise investit dans le remplacement des combustibles fossiles par des combustibles alternatifs neutres en carbone.
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L'entreprise reçoit des subventions pour couvrir une partie des coûts d'investissement liés à ces innovations.
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L'entreprise a pris des dispositions pour remplacer les anciennes technologies par de nouvelles technologies respectueuses de l'environnement.
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POLITIQUE RSE DE L'ENTREPRISE
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Les commentaires des syndicats lors de la discussion des informations économiques et financières dans les instances de dialogue social compétents sont pris en compte.
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L'entreprise fournit en temps utile aux représentants syndicaux les documents nécessaires à la discussion des informations économiques et financières.
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Aucun cas de fraude ou de corruption n'a été commis par l'entreprise au cours des cinq dernières années.
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Il n'y a pas eu de problèmes de paiement d'impôts ou de cotisations de sécurité sociale au cours des cinq dernières années.
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Il existe un conseil d'administration indépendant.
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L'entreprise a une vision et une stratégie à court, moyen et long terme.
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L'entreprise n'a pas été condamnée pour comportement anticoncurrentiel ou non-respect de la législation au cours des cinq dernières années.
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L'entreprise dispose d'une politique préventive élaborée et des provisions importantes sont constituées pour prévenir les risques.
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L'entreprise dispose d'un système transparent de rapports financiers.
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La société a signé un code de gouvernance d'entreprise qui formule des règles de bonne gouvernance.
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Il existe une bonne entente entre l'auditeur et les syndicats.
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L'entreprise investit de manière éthique.
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Les employés sont consultés sur les innovations possibles (boîte à idées, brainstorming, etc.).
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L'entreprise accorde plus d'attention au contrôle de la qualité que ne l'exige la loi.
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